Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les conditions d'inscription et de participation aux conférences, ateliers et formations (ci-après l'« Événement ») proposés par ChangeNOW, société par actions simplifiée au capital social de 1 200 euros. €, dont le siège social est situé au 22 avenue Daumesnil, 75012 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 142 127 et représentée par M. Santiago Lefebvre, en sa qualité de président, dûment habilité à cet effet.

1.2 Les présentes CGU constituent l'intégralité et l'unique accord entre ChangeNOW et le Participant (ci-après les « Parties ») ; elles annulent et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.

Article 2 : Acceptation et modification des CGV

2.1 Toute inscription à l'Événement par un participant (ci-après dénommé « le Participant » ou « l'Utilisateur ») implique l'acceptation pleine et entière par le Participant de la version des présentes CGV en vigueur le jour de son accès au lieu de l'Événement et l'oblige à s'y conformer strictement.

2.2 Les présentes CGV ainsi que toute nouvelle version sont accessibles à l'adresse www.changenow.world (le « Site Web »).

2.3 ChangeNOW se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans aucun recours de la part du Participant.

2.4 Ces modifications engagent le Participant dès leur publication en ligne. Il appartient donc au Participant de consulter régulièrement les CGU, qui sont disponibles en permanence sur le Site. Toute utilisation des services après modification des CGU vaut acceptation tacite par le Participant des nouvelles CGU.

Article 3 : Processus d'inscription en ligne

Achat de billets individuels :

Il est précisé que les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication liés à leur utilisation.

L'Utilisateur peut s'inscrire à l'Événement. Les mineurs sont autorisés à s'inscrire à un Événement sur le Site web, à condition d'avoir obtenu l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale et que ceux-ci aient accepté de se porter garants du respect des CGU par l'Utilisateur mineur. Toute utilisation des services disponibles sur le Site web par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

Lorsqu'un utilisateur souhaite s'inscrire à l'événement, il doit se rendre sur le site web, puis cliquer sur le bouton « S'inscrire » afin de lancer le processus d'inscription. Le processus d'inscription se déroule en plusieurs étapes.

Tout d'abord, l'utilisateur verra un devis complet pour l'événement et les services auxquels il aura droit.

Une fois cette étape validée, l'Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire afin de valider son Inscription en fournissant les informations requises pour son Inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes telles que demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai. Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, ChangeNOW se réserve le droit de suspendre, bloquer ou empêcher, dans les conditions prévues par les présentes CGV, l'accès à tout ou partie du Site.

À ce stade, l'Utilisateur a la possibilité d'inscrire d'autres Participants (jusqu'à cinq personnes composant le groupe) en même temps que lui à l'Événement. L'Utilisateur doit alors remplir les différents champs obligatoires pour inscrire ces personnes.

Une fois cette étape validée, l'Utilisateur confirme les informations de facturation et doit accepter les présentes CGV.

L'Utilisateur aura alors accès au récapitulatif de sa commande et au mode de paiement disponible tel que défini à l'article 4 ci-dessous.

Une fois le paiement validé, l'Utilisateur sera inscrit à l'Événement, ainsi que toute personne supplémentaire désignée dans le formulaire. L'Abonné recevra un e-mail de confirmation validant l'Inscription et récapitulant les éléments de l'Inscription.

Enregistrement des billets de groupe ou des visites guidées :

Dans le cas d'une inscription groupée (plus de cinq personnes composant le groupe), l'Utilisateur peut envoyer sa demande via le formulaire de contact suivant : https://www.changenow.world/contact-us/. Une fois que vous aurez rempli vos informations et coché la case « billets de groupe & visite guidée » dans le champ « demande » et validé le formulaire, l'Utilisateur sera contacté par l'équipe ChangeNOW afin de traiter sa demande.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc soumis au taux de TVA en vigueur de 20 %.

Tout événement auquel le participant n'a pas assisté ou auquel il n'a assisté que partiellement doit être payé dans son intégralité.

Tous les prix sont fixes.

4.2 Le paiement du prix de l'Événement doit être effectué au plus tard au moment de l'inscription.

4.3 Il est entendu que ChangeNOW se réserve le droit, à tout moment :

• de refuser toute inscription ou participation à un Événement à un Participant (ou à son remplaçant) qui ne serait pas à jour dans tous ses paiements ;
• refuser toute inscription d'un client pour des raisons légitimes et non discriminatoires ;
• d'exclure à tout moment tout Participant dont le comportement nuit au bon déroulement de l'Événement et/ou constitue une violation grave des présentes CGV ;
• d'exclure tout Participant ayant fait de fausses déclarations lors de son inscription, sans indemnisation.

4.4 Les participants peuvent régler leur inscription à un événement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Master Card). Le participant est seul responsable du paiement par carte bancaire de son inscription à l'événement. ChangeNOW n'est pas responsable des problèmes de paiement liés à des dysfonctionnements du service de commerce électronique.

4,5 Pour un minimum de 5 participants, les commandes groupées peuvent être réglées par virement bancaire :

À l'ordre de ChangeNOW

Banque : BNP Paribas

IBAN : FR76 3000 4028 9000 0110 5079 353 / BIC : BNPAFRPPXXX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23834142127

4.6 Dans tous les cas, le paiement de toute inscription doit être effectué en espèces, sans remise, et doit préciser la date et le nom de l'événement.

Article 5 : Modification / Annulation / Remplacement

5.1 En cas d'annulation par le Participant ou en cas d'absence le jour de l'Événement, le paiement des frais d'inscription restera intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 Il est expressément convenu entre les Parties que la date prévue pour la tenue de l'Événement peut être librement reportée et que son format peut être modifié en partie ou en totalité sous forme numérique en cas de force majeure et/ou de circonstances similaires telles que définies ci-dessous. Dans ce cas, les inscriptions seront reportées à la nouvelle date. Si le Participant ne souhaite pas reporter son inscription à un autre événement proposé par ChangeNOW à un tarif équivalent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Participant.

5.3. En cas d'impossibilité de participer à l'Événement, il est possible de transférer le billet à un autre Participant en modifiant le nom du Participant. La demande peut être effectuée gratuitement et doit être faite au moins 7 jours avant la date de l'Événement par e-mail à l'adresse suivante : helpdesk@changenow.world.

5.4 Le Participant s'engage à respecter les mesures sanitaires mises en place par ChangeNOW le jour de l'Événement. À défaut, l'organisateur peut refuser l'accès au visiteur.

Article 6 : Protection des données personnelles

Le Participant a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les rectifier, ainsi que le droit de demander leur suppression, de s'opposer à leur traitement et d'obtenir leur limitation ou leur portabilité, dans la mesure où cela est applicable. Le Participant peut également décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Le Participant peut également s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles dans le but d'établir son profil client ; dans ce cas, le Participant ne pourra plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.

Pour exercer ses droits et/ou obtenir plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles, le Participant est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site Web.  www.changenow.world et à l'adresse suivante : https://www.changenow.world/privacy-policy/.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 ChangeNOW et/ou ses partenaires sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs des sites web  www.changenow.world et www.changenow-summit.world (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que de tous les droits relatifs à la structure et au contenu desdits sites web (y compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).

7.2 Les présentes CGU n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Participant sur l'un des droits mentionnés ci-dessus.

7.3 Il est expressément interdit à chaque Participant de reproduire et/ou d'utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites web , à l'exception des actes strictement nécessaires pour visiter lesdits sites web et s'inscrire aux Événements.

7.4 Toute contravention à ces dispositions sans l'autorisation écrite préalable de ChangeNOW est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ou de parasitisme donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 8 : Force majeure et cas similaires

ChangeNOW ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes CGV, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure et/ou d'un cas similaire.

Le cas de force majeure et/ou le cas similaire suspendra les obligations découlant des présentes CGVP pendant toute la durée de l'événement.

Si le cas de force majeure et/ou le cas similaire entraîne l'annulation de la tenue physique de l'événement aux dates prévues, ChangeNOW se réserve le droit de décider soit d'un report physique, tel que précisé ci-après, soit d'un passage de l'Événement en version numérique, étant précisé qu'en cas de report, le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire n'auront qu'un effet suspensif sans donner lieu à indemnisation au profit de l'une ou l'autre des Parties.

En cas de report physique, ChangeNOW s'efforcera de reprogrammer l'événement à une date ultérieure, à condition qu'il soit possible de le tenir dans les mêmes conditions et dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date initialement prévue.

Si le cas de force majeure et/ou le cas similaire entraîne l'annulation de la tenue physique de l'événement et que le report, tel que prévu au paragraphe précédent, n'est pas possible, ChangeNOW sera alors libéré de ses obligations liées aux services physiques et fournira les services dans leur version numérique.

Si le cas de force majeure et/ou le cas similaire empêche l'Organisateur de fournir les services dans leur version numérique, ses obligations relatives aux services numériques seront suspendues jusqu'à la fin du cas de force majeure et/ou du cas similaire. Les services numériques seront alors mis à disposition à une date ultérieure. Si aucun report n'est possible, l'Événement sera annulé par ChangeNOW et ChangeNOW remboursera les montants versés par les Participants. Le Participant pourra également se voir proposer de participer à un autre Événement pour un montant équivalent.

Le cas similaire couvre les circonstances suivantes, sans qu'il soit nécessaire de remplir les critères de force majeure, dans la mesure où leur survenance affecte les parties dans l'exécution de leurs obligations (le « cas similaire ») :

• Actes de l'administration ou des autorités publiques, actes de guerre ou attentats terroristes,
• Crise sanitaire, état de pandémie entraînant des mesures gouvernementales,
• Impossibilité matérielle pour les parties d'exécuter les obligations prévues dans le contrat (notamment en raison de mesures restrictives de liberté sur le territoire) ou en raison de toute impossibilité liée aux tensions sur le marché du papier (production, approvisionnement).
• Taux de participation des partenaires à l'événement inférieur à 50 % en valeur en raison d'un événement indépendant de la volonté de ChangeNOW,
• Les dommages incontrôlables, imputables à des tiers ou à une catastrophe naturelle, tels qu'un incendie ou une explosion affectant le lieu de l'événement et empêchant sa préparation dans des conditions satisfaisantes au regard de son ampleur et de sa réputation, ou sa tenue,
• Grève générale (externe aux Parties), mouvements populaires, émeutes empêchant l'accès sécurisé à l'Événement.

Article 9: Disponibilité

ChangeNOW met tout en œuvre pour que son site web soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, y compris technique. ChangeNOW n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en résulter pour l'utilisateur. De même, ChangeNOW se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de supprimer un ou plusieurs services proposés sur le site web, à tout moment et sans préavis, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la responsabilité de ChangeNOW ne sera en aucun cas engagée.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle et non avenue ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, elle serait considérée comme non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre ChangeNOW et les Participants sont régies exclusivement par les dispositions des présentes CGV.

Article 11 : Droits à l'image

Le Participant est informé et accepte que son image et celle de ses employés et/ou représentants puissent être capturées lors des photographies et/ou films que ChangeNOW réalisera pendant l'Événement. Le Participant autorise ChangeNOW à reproduire et représenter son image et/ou celle de ses employés et/ou représentants sur tous supports imprimés, vidéo ou numériques lors de la diffusion par ChangeNOW de tout documentaire photo ou film ou promotionnel lié à l'Événement pour toute édition actuelle ou future de l'Événement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média et tout support imprimé, vidéo ou numérique, pour le monde entier. ChangeNOW peut céder à tout tiers ladite autorisation. 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

 

Article 13 : Contact

Pour toute information, question ou conseil, veuillez contacter ChangeNOW par e-mail : contact@changenow.world