Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les modalités d'inscription et de participation aux conférences, workshops et formations (ci-après l'« Événement ») proposées par ChangeNOW, société par actions simplifiée au capital social de 1 200 €, dont le siège social est situé au 22 avenue Daumesnil, 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 142 127 et représentée par Monsieur Santiago Lefebvre, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

1.2 Les présentes CGVP constituent l'intégralité et l'unique accord entre ChangeNOW et le Participant (ci-après les « Parties ») ; elles annulent et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.

Article 2 : Acceptation et modification des CGVP

2.1 Toute inscription à l'Événement par un participant (ci-après le « Participant » ou l'« Utilisateur ») implique l'acceptation pleine et entière par le Participant de la version des présentes CGVP en vigueur le jour de son accès au lieu de l'Événement et l'oblige à s'y conformer strictement.

2.2 Les présentes CGVP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis www.changenow.world (le « Site Internet »).

2.3 ChangeNOW se réserve le droit de modifier les présentes CGVP à tout moment et sans aucun recours de la part du Participant.

2.4 Ces modifications s'imposent au Participant dès leur publication en ligne. Il appartient donc au Participant de consulter régulièrement les CGVP, qui sont disponibles en permanence sur le Site Internet. Toute utilisation des services après la modification des CGVP vaudra acceptation tacite par le Participant des nouvelles CGVP.

Article 3 : Processus d'inscription en ligne

Achat de billets individuels :

Il est précisé que les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site Internet relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, ainsi que les coûts de télécommunication induits par leur utilisation.

L'Utilisateur peut s'inscrire à l'Événement. Les mineurs sont autorisés à s'inscrire à un Événement sur le Site Internet, à condition d'avoir obtenu l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant et que le ou les titulaires de l'autorité parentale aient accepté de se porter garant(s) du respect des CGVP par l'Utilisateur mineur. Toute utilisation des services disponibles sur le Site Internet par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale sur le mineur concerné.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite s'inscrire à l'Événement, il doit se rendre sur le Site Internet puis, afin de déclencher le processus d'Inscription, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton « S'inscrire ». Le processus d'inscription se déroule en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, l'Utilisateur visualisera un devis complet de l'Événement et des services auxquels il aura droit.

Une fois cette étape validée, l'Utilisateur doit renseigner les champs obligatoires du formulaire pour valider son Inscription en complétant les informations nécessaires à celle-ci. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes telles que demandées dans le formulaire d'Inscription et à les maintenir à jour sans délai. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, ChangeNOW se réserve le droit de suspendre ou de bloquer ou d'empêcher, dans les conditions visées aux présentes CGVP, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

À cette étape, l'Utilisateur a la possibilité d'inscrire des Participants supplémentaires (jusqu'à cinq personnes composant le groupe) en même temps que lui à l'Événement. L'Utilisateur doit alors renseigner les différents champs obligatoires pour inscrire ces personnes.

Une fois cette étape validée, l'Utilisateur confirme les informations de facturation et doit accepter les présentes CGVP.

L'Utilisateur aura ensuite accès au récapitulatif de sa commande et au mode de paiement disponible tel que défini à l'article 4 ci-dessous.

Une fois le paiement validé, l'Utilisateur sera inscrit à l'Événement ainsi que les éventuelles personnes supplémentaires désignées dans le formulaire. L'Utilisateur recevra un email de confirmation validant l'Inscription, et récapitulant les éléments de celle-ci.

Inscription de billets de groupe ou de visites guidées :

Dans le cas d'une inscription de groupe (plus de cinq personnes composant le groupe), l'Utilisateur peut envoyer sa demande sur le formulaire de contact suivant : https://www.changenow.world/contact-us/. Une fois vos informations complétées et la case « billets de groupe & visite guidée » cochée dans le champ « demande » et le formulaire validé, l'Utilisateur sera contacté par l'équipe ChangeNOW pour traiter sa demande.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc soumis au taux de TVA en vigueur de 20 %.

Tout Événement auquel le Participant n'aurait pas assisté ou n'aurait assisté que partiellement est dû en totalité.

Tous les prix sont fixes.

4.2 Le paiement du prix de l'Événement doit être effectué au plus tard au moment de l'inscription.

4.3 Il est entendu que ChangeNOW se réserve le droit, à tout moment :

• de refuser toute inscription ou participation à un Événement de la part d'un Participant (ou de son remplaçant) qui ne serait pas à jour de l'ensemble de ses paiements ;
• de refuser toute inscription d'un client pour des raisons légitimes et non discriminatoires ;
• d'exclure à tout moment tout Participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de l'Événement et/ou constituerait un manquement grave aux présentes CGPV ;
• d'exclure tout Participant ayant fait de fausses déclarations lors de son inscription, sans aucune compensation.

4.4 Les Participants peuvent régler leur inscription à un Événement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Master Card). Le Participant est seul responsable du paiement par carte bancaire de son inscription à l'Événement. ChangeNOW n'est pas responsable des problèmes de paiement liés à des dysfonctionnements du service de commerce électronique.

4.5 Pour un minimum de 5 participants, les commandes de groupe peuvent être réglées par virement bancaire :

À l'ordre de ChangeNOW

Banque : BNP Paribas

IBAN : FR76 3000 4028 9000 0110 5079 353 / BIC :  BNPAFRPPXXX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23834142127

4.6 Dans tous les cas, le paiement de toute inscription doit être effectué au comptant, sans escompte et doit préciser la date et le nom de l'Événement.

Article 5 : Modification / Annulation / Remplacement

5.1 En cas d'annulation par le Participant ou en cas d'absence le jour de l'Événement, le paiement des frais d'inscription restera entièrement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 Il est expressément convenu entre les Parties que la date prévue pour la tenue de l'Événement pourra être librement reportée et que le format pourra être modifié en partie ou en totalité sous forme numérique en cas de force majeure et/ou de circonstances similaires telles que définies ci-dessous. Dans ce cas, les inscriptions seront reportées à la nouvelle date. Si le Participant ne souhaite pas reporter son inscription sur un autre événement proposé par ChangeNOW à un tarif équivalent, aucune compensation ne pourra être réclamée par le Participant.

5.3. En cas d'impossibilité de participer à l'Événement, il est possible de transférer le billet à un autre Participant en modifiant le nom du Participant. La demande peut être faite gratuitement et doit être effectuée au moins 7 jours avant la date de l'Événement par e-mail à l'adresse suivante : helpdesk@changenow.world.

5.4 Le Participant s'engage à respecter les dispositions sanitaires mises en place par ChangeNOW le jour de l'Événement. Dans le cas contraire, l'organisateur pourra refuser l'accès au visiteur.

Article 6 : Protection des données personnelles

Le Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que du droit de demander leur effacement, de s'opposer à leur traitement et d'obtenir leur limitation ou leur portabilité, dans la mesure où cela est applicable. Le Participant peut également décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Le Participant peut également s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de constitution de son profil client ; dans ce cas, le Participant ne pourra plus bénéficier d'offres ou de services personnalisés.

Pour exercer ses droits et/ou obtenir plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles, le Participant est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet  www.changenow.world et à l'adresse suivante : https://www.changenow.world/privacy-policy/.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1 ChangeNOW et/ou ses partenaires sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs des sites internet  www.changenow.world et www.changenow-summit.world (ci-après les “Signes Distinctifs”), ainsi que de tous les droits relatifs à la structure et au contenu desdits sites internet (incluant les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.).

7.2 Les présentes CGP n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Participant sur l'un des droits mentionnés ci-dessus.

7.3 Il est expressément interdit à chaque Participant de reproduire et/ou d'utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie de la structure et/ou du contenu desdits sites internet, à l'exception des actes strictement nécessaires à la consultation desdits sites internet et à l'inscription aux Événements.

7.4 Toute contravention à ces dispositions sans l'autorisation écrite préalable de ChangeNOW est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ou parasitaire, donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 8 : Force majeure et Cas Similaires

ChangeNOW ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes CGP, suite à la survenance d'un cas de force majeure et/ou du Cas Similaire.

Le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire suspendra les obligations découlant des présentes CGP pendant toute la durée de l'Événement.

Si le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire entraîne l'annulation de la tenue physique de l'Événement aux dates prévues, ChangeNOW se réserve le droit de décider soit d'un report physique, tel que spécifié ci-après, soit d'un passage de l'Événement en version numérique, étant précisé qu'en cas de report, le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire n'aura qu'un effet suspensif sans donner lieu à aucune indemnisation au profit de l'une ou l'autre des Parties.

En cas de report physique, ChangeNOW s'efforcera de reporter l'Événement à une date ultérieure, à condition qu'il soit possible d'organiser l'Événement dans les mêmes conditions et dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date initialement prévue.

Si le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire entraîne l'annulation de la tenue physique de l'Événement et que le report, tel que prévu au paragraphe précédent, n'est pas possible, alors ChangeNOW sera libérée de ses obligations relatives aux services physiques et fournira les services dans leur version numérique.

Si le cas de force majeure et/ou le Cas Similaire entraîne l'impossibilité pour l'Organisateur de fournir les services dans leur version numérique, alors ses obligations relatives aux services numériques seront suspendues jusqu'à la fin du cas de force majeure et/ou du Cas Similaire. Les services numériques seront alors mis à disposition à une date ultérieure. Si aucun report n'est possible, l'Événement sera annulé par ChangeNOW et ChangeNOW remboursera les sommes versées par les Participants. Le Participant pourra également se voir offrir le choix de participer à un autre Événement pour un montant équivalent.

Le Cas Similaire couvre les circonstances suivantes et sans avoir à remplir les critères de la force majeure, dans la mesure où leur survenance affecte les Parties dans l'exécution de leurs obligations (le « Cas Similaire ») :

• Actes de l'administration ou des autorités publiques, actes de guerre ou attaques terroristes,
• Crise sanitaire, état de pandémie générant des mesures gouvernementales,
• Impossibilité matérielle pour les Parties d'exécuter les obligations prévues au contrat (notamment créée par des mesures restrictives de liberté sur le territoire) ou par toute impossibilité liée aux tensions sur le marché du papier (production, approvisionnement)
• Taux de participation des Partenaires à l'Événement inférieur à 50% en valeur en raison d'un événement échappant au contrôle de ChangeNOW,
• Dommages incontrôlables, imputables à des tiers ou à une catastrophe naturelle, tels qu'un incendie ou des explosions affectant le lieu de l'Événement et empêchant sa préparation dans des conditions satisfaisantes eu égard à son ampleur et sa réputation, ou sa tenue,
• Grève générale (extérieure aux Parties), mouvements populaires, émeutes empêchant un accès sécurisé à l'Événement.

Article 9: Disponibilité

ChangeNOW met tout en œuvre pour maintenir son Site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison, y compris technique. ChangeNOW n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur. De même, ChangeNOW se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site internet, à tout moment et sans préavis, sans avoir à le justifier. Dans ce cas, la responsabilité de ChangeNOW ne pourra être engagée d'aucune manière.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Si l'une des dispositions des présentes CGP était déclarée nulle et non avenue ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 Les relations contractuelles entre ChangeNOW et les Participants sont régies uniquement par les dispositions des présentes CGP.

Article 11 : Droits à l'image

Le Participant est informé et accepte que son image et celle de ses employés et/ou représentants puissent être capturées lors des photographies et/ou films que ChangeNOW réalisera pendant l'Événement. Le Participant autorise ChangeNOW à reproduire et représenter son image et/ou celle de ses employés et/ou représentants sur tous supports imprimés, vidéo ou numériques lors de la diffusion par ChangeNOW de toute photo ou film documentaire ou promotionnel lié à l'Événement pour toute édition actuelle ou future de l'Événement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média et tout support imprimé, vidéo ou numérique, pour le monde entier. ChangeNOW pourra céder à tout tiers ladite autorisation. 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes CGPC sont soumises au droit français.

12.2 Tout litige né de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGPC sera soumis, en cas d'échec d'une tentative préalable de recherche de solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux relevant de la Cour d'appel de Paris.

 

Article 13 : Contact

Pour toute information, question ou conseil, veuillez contacter ChangeNOW par e-mail : contact@changenow.world